Vous pouvez solliciter le dispositif d’éco-prêt à taux zéro pour un logement dont vous êtes le propriétaire, que vous y habitiez vous-même ou que vous l’ayez mis en location. L'éco-PTZ est attribué ...
À compter du 1 er avril, les départements sont autorisés à relever de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers. Cette mesure a été intégrée ...
You have no need an Electronic Travel Authorization (ETA) if you are in one of the following cases: ...
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...
Non, l'ensemble des services en ligne sur Service-Public.fr sont accessibles gratuitement. Seule l'obtention de certains titres administratifs peut être subordonnée au paiement de frais d ...
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...
Are you wondering about the schedule of vaccinations? This calendar concerns people living in France regardless of their nationality. Some vaccinations are mandatory, others are recommended.
The conditions for entering the UK differ depending on whether you are an adult or a minor, whether you have resident status or not, and whether you leave for more or less than 6 months.
Publié le 18 décembre 2023 - Mise à jour le 26 décembre 2024 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) The increase differs between manufacturers and products.
Publié le 28 mars 2025 - Mise à jour le 02 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Nouveau rendez-vous annuel gratuit chez le dentiste avec le ...