Commandement de payer, audience, commandement de quitter les lieux : la procédure de loyer impayé étape par étape, ses délais ...
DPE collectif obligatoire depuis janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots ou moins : vote en AG, coût par lot, visite, ...
Micro-foncier dépassé, meublé mal classé, travaux non déductibles, déficit mal imputé : comment corriger une erreur avant le ...
Depuis juillet 2026, la mansion tax de Los Angeles prélève 4 % au-delà de 5,4 millions de dollars et 5,5 % dès 10,9 millions.
Démolition achevée, tour conservée, 37 millions d'euros : le calendrier de la caserne des Romains à Annecy et ce que le ...
Une fuite de données frappe Vacaf, l'aide aux vacances des CAF, en octobre 2026. Données exposées, faux messages attendus, ...
Bail unique ou baux individuels, clause de solidarité, 6 mois de caution : ce que devient le dépôt de garantie quand un ...
L'observatoire UNPI 2026 chiffre la taxe foncière à 635 euros en moyenne, +93,4 % en vingt ans et +261 % à Paris. Les causes ...
Droits de mutation, émoluments, débours : les frais de notaire d'un terrain à bâtir, un calcul complet sur 80 000 € et les 4 ...
Le plan d'épargne logement fut longtemps le placement préféré des familles qui préparaient un achat immobilier. En 2026, le PEL reste un produit d'épargne à part : un taux d'intérêt garanti, connu le ...
Recalcul de l'aide CAF après un changement de situation : ressources des 12 derniers mois, déclaration trimestrielle, délais, ...
En France, les frais de notaire 2026 par département dépendent d'abord du taux départemental des droits de mutation applicable au jour de la signature. Les émoluments, eux, suivent un barème fixe et ...