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Immobilier : "on peut, de mauvaise foi, s'approprier le bien d'autrui"
La loi permet de revendiquer la propriété d'un bien immobilier que l'on a utilisé durant trente ans de façon paisible, ...
nicepresse15m
Le groupe de nationalistes corses qui avait échafaudé un projet d'attentat contre une gendarmerie de Bastia ne fera pas un seul jour de prison
Le tribunal correctionnel de Paris a essentiellement prononcé mercredi soir des peines de prison avec sursis à l'encontre des ...