Fieldfisher6d
EU right to repair directive
With the introduction of Directive (EU) 2024/1799 of the European Parliament and of the Council of 13 June on common rules ...
France 244d
À Jérusalem, des milliers d'Israéliens manifestent devant le Parlement
Après un rassemblement à Tel-Aviv, des milliers de personnes se sont rendues à Jérusalem devant le Parlement mercredi soir, afin de protester contre le projet de loi polémique sur le ...
lopinion.fr4d
Estonie : le Parlement donne son feu vert à la limitation du droit de vote des résidents russes
L'ambassade de Russie à Tallinn, en Estonie, le 27 mars 2018. - RAIGO PAJULA - Tallinn (AFP) Les députés ont adopté un amendement constitutionnel en vertu duquel « le droit de vote aux ...
20 Minutes6d
Parlement européen
Le permis de conduire numérique européen arrive d’ici 2030. Accessible sur smartphone, valable 15 ans, soumis à examen médical, il sera accompagné de sanctions renforcées en cas d ...
Politico Europe4d
European Parliament
Two recent judgements by the Court of Justice of the European Union on internal parliamentary hearings shed light on slapdash processes undermining bullying investigations.
Council of Europe5d
The European Social Charter
The European Social Charter is a Council of Europe treaty that guarantees fundamental social and economic rights as a counterpart to the European Convention on Human Rights, which refers to civil and ...