La jeune compagnie associée à Allianz s’est finalement vu attribuer le régime complémentaire santé des 150 000 agents du régime général de Sécurité sociale. Mais cet appel d’offres, marqué par les pol ...
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Trois revendications de violation de données ont été publiées concernant un courtier, une mutuelle et un opérateur de tiers ...
Le gouvernement entend proroger pour une troisième année consécutive la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des ...
Le 3 novembre, aux Salons Hoche, à Paris, la Conférence Prévention Santé de L’Argus de l’assurance réunira les acteurs de ...
Le décret n° 2026-947 du 9 octobre 2026, publié au Journal officiel du 11 octobre 2026, réforme le diplôme d’expertise ...
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Le déficit fonctionnel permanent se limite-t-il aux souffrances physiques et morales endurées après la consolidation ? Dans un arrêt du 15 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle que ce poste de p ...
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel du 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle ...
Une partie peut-elle contester l’impartialité d’un expert judiciaire sans demander l’annulation de son rapport ? Dans un ...
Lorsqu’un assureur tarde à présenter une offre d’indemnisation à la victime d’un accident de la circulation, les intérêts dus au double du taux légal peuvent-ils eux-mêmes produire des intérêts ? Dans ...