Définie par le Code de la Sécurité sociale (article L.114-13), la fraude à la Sécurité sociale se définit comme “toute irrégularité, acte ou abstention ayant pour effet de causer un préjudice aux ...

Le service du contrôle médical est chargé du contrôle des abus de prescription d'arrêt de travail. Si le contrôle n’a pu avoir lieu en raison de l’absence à votre domicile pendant les plages horaires ...

Code de la sécurité sociale “le greffe convoque le défendeur par lettre simple, quinze jours au moins avant l’audience, si la partie convoquée par lettre simple ne comparaît pas, le greffe la convoque ...

Afin d’accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans la gestion quotidienne de leur activité et la compréhension des exigences ...

Au 1er janvier 2026, les pensions vont augmenter de 1,5%.

Officiellement ouverte le 1er octobre dernier la campagne de dépôt des pièces justificatives nécessaires au maintien des ...

La famille apparaît d’emblée comme une question relevant de la sphère privée, pourtant elle occupe, en France, une place de choix dans les politiques publiques. L’action publique consacrée aux ...

La Sécurité sociale a 80 ans ce 4 octobre. Et si les Français y sont attachés comme à une grand-mère qui prend soin de nous depuis toujours, elle s’épuise avec l’âge et croule sous le poids des… ...

Le ministre d’Etat, ministre du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, Claude Alphonse N’Silou, a présidé le ...

Les travailleurs non salariés ne bénéficient pas de mutuelle d’entreprise automatique et doivent financer eux-mêmes leur complémentaire santé. Cette charge reste facultative mais vivement recommandée ...