Les NFT sont désormais imposés selon les biens ou droits qu'ils représentent. Ce que dit le nouvel article du Code général ...

Le Code général des impôts le plus complet. A jour de la loi de finances pour 2026 et de l'ordonnance portant recodification de la TVA. Inclus : le fascicule du Code des impositions sur les biens et ...

La Direction générale des impôts (DGI) renforce ses opérations de contrôle en activant les mécanismes prévus par le Code ...

Qu'est-ce que la décote de l'impôt sur le revenu? La décote est un dispositif qui permet de réduite l'impôt des foyers les plus modestes, prévu par le Code général des impôts, et qui s'applique ...

Freddy Jahier, maire rappelle que le code général des impôts permet au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance ...

L'activité pro bono d'un avocat ne peut être regardée comme une recette à prendre en compte pour la détermination de son bénéfice non commercial et ne peut donc être intégrer dans ses recettes imposab ...

La taxe foncière sur la résidence principale ne peut pas dépasser 50 % des revenus annuels du contribuable. Si la cotisation ...

Divorce, salaire en chute et taxe foncière inchangée : beaucoup de propriétaires paient trop pour leur résidence principale.

Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2025 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - l' ...